Le Secrétariat des contrats aidés

Le Collège de BRAS PANON est, depuis la rentrée scolaire 2011, devenu Le collège mutualisateur des contrats aidés CUI-CAE (Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accès à l’Emploi) pour les écoles du 1er degré pour tout le Bassin Est.

Il est l’interlocuteur direct pour l’ensemble des écoles allant de Sainte Suzanne à Sainte Rose en passant par Salazie et La Plaine des palmistes.

Il gère actuellement des salariés affectés sur les postes suivants :

  • assistant administratif,
  • auxiliaire de vie scolaire individualisé
  • auxiliaire de vie scolaire collectif

Un travail étroit en partenariat avec les services de Pôle emploi, de la DSM-1 (Division des Services et des Moyens du 1er degré), et du GIP-FCIP (Groupement d’Intérêt Public – Formation Continue et Insertion Professionnel) est nécessaire, afin de mener à bien l’ensemble du processus de recrutement et de suivi de ses salariés.

Petit rappel : Les contrats aidés CUI-CAE sont destinés aux personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle. Pour être éligible, il faut : – être demandeurs d’emploi inscrits pendant au moins 12 mois. – être bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA) Socle. Il s’agit d’un contrat de droit privé, à durée déterminée, avec une durée totale n’excédant pas 24 mois.

Formations

Les salariés peuvent, dans le cadre du programme d’insertion mis en place par le GIP-FCIP, bénéficier de formations. Les candidatures se font lors de la première réunion d’information. Cette réunion est obligatoire. Elle pose le cadre et les formations disponibles. Les heures de formations, étant comprises dans le cadre du contrat, ne sont pas à rattraper.

Délais d’instruction des dossiers

La procédure de recrutement peut dans certains cas (période de rentrée, retours de vacances, etc.) prendre 1 mois voire 1 mois et demi d’instruction. Les contrats doivent obligatoirement débuter le 1er de chaque mois.
Actuellement la procédure et la délai de traitement d’un renouvellement de contrat est similaire à celui du recrutement.

DOCUMENTS A FOURNIR…

  • En cas de renouvellement de contrat :

Le renouvellement d’un contrat aidé CUI-CAE ne se fait pas par tacite reconduction.

  1. Sur un poste d’auxiliaire de vie scolaire individualisé (AVSi), une vérification des droits de l’enfant doit se faire en concertation avec l’enseignant référent.
  2. Sur un poste d’assistant administratif, un bilan dressé par le directeur d’école doit avoir lieu.

Dans tous les cas, il faut en faire la demande au moins 2 mois avant l’échéance du contrat et avoir réalisé :
=>un bilan des activités et des actions faites durant le contrat. Ce bilan peut se faire sous forme de tableau ou être rédigé à partir du livret de formation

ATTENTION : veiller à accorder une attention particulière à son élaboration !

Une absence non signalée à une formation, peut entraîner le non renouvellement du contrat.
Pour les AVSi : une fin de prescription MDPH peut également entraîner un non renouvellement de contrat (surtout si l’on ne dispose plus d’enfants nécessitant la présence d’un AVSI)

Etats de présence

L’état de présence

Il s’agit comme son nom l’indique du document attestant de la présence du salarié sur son lieu de travail. Un retard dans son traitement peut entraîner une interruption de la paye du salarié.

Il est donc important de le transmettre dans les délais, selon l’échéancier ci-après, au Secrétarait des contrats aidés du collège uniquement.
Le Lycée Hotelier de la Renaissance, qui gère la paie des salariés, réceptionne les documents et les appels émanant uniquement du collège !

Ci-après,le modèle de l’état de présence à remettre (par fax, mail ou sur place) à remettre aux dates indiquées.

Modèle États de Présence
ECHEANCE DES ETATS DE PRESENCE : Mois de mai : au plus tard le 16 avant 12 heures. Mois de juin : au plus tard le 14 avant 12 heures.